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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2022 qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2022
Page:	88766

Avis du Conseil d'Etat

72045

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/12/2022 au ...

Remarques La date de l'intitulé (23/11/2022) ne correspond pas à la date mentionnée comme étant celle de la signature (23/09/2022).