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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2016
Page:31981
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/05/2016 au 03/06/2020