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Intitulé

Avenant n° 12 du 24 mars 2016 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2016
Numéro:	12
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/2016
Page:	27400

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date d'entrée en vigueur non mentionnée. Par conséquent, le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

Période de vigueur

du 24/03/2016 au ...