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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1960 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1954 portant le statut des gens de métier et de service saisonniers des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1960
Page:9211
Avis du Conseil d'Etat 7285