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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2016
Edition:2
Page:25973
  • 25/10/2021 (Avis rectificatif)
    Art. 9, § 2 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 58834
Entrée en vigueur / Effet 20/04/2016

Dispositions transitoires: art. 53

Période de vigueur du 20/04/2016 au ...