help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
219033 (20/04/2016) Schorsing + Nietigverklaring Koninklijk besluit van 15 februari 2016 houdende erkenning van het Executief van de Moslims van België 235981 04/10/2016
Verwerping Depersonalisatie 		239041 12/09/2017
Afstand Depersonalisatie