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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2015 modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2015
Page:62165
Avis du Conseil d'Etat 57780
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 2, §2

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...