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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2015
Page:52
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...