Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/2014
Page:	48283

Avis du Conseil d'Etat

56220

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2014
Art. 1, 2°: 01/01/2015, en ce qu’il fixe les règles de calcul des revenus professionnels du travailleur salarié et en ce qu’il fixe les règles de calcul des revenus de remplacement des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants

Période de vigueur

du 30/06/2014 au ...

Remarques L'AR du 22/05/2014 est retiré par AccC du 14/07/2016. L'entrée en vigueur du retrait ne produit ses effets qu'après approbation par les législateurs compétents respectifs de l'AccC du 14/07/2016, le jour de la publication au Moniteur belge du dernier acte d'assentiment (art. 20 AccC du 14/07/2016).