help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1989
Page:20688
Avis du Conseil d'Etat 19470
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/12/1989 au ...