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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2014
Edition:2
Page:40103
Avis du Conseil d'Etat 55404
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication



Période de vigueur du 30/05/2014 au 24/12/2017