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Intitulé

Decreet van 14 maart 2014 houdende wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat betreft de energieprestaties van gebouwen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2014
Edition:2
Page:27590
Avis du Conseil d'Etat 54299
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking
Art. 2, 3° en 9°: 01/01/2015
Art. 8: 01/01/2015

Période de vigueur du 28/03/2014 au ...