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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2013 relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2014
Page:	9306

Avis du Conseil d'Etat

54229

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/02/2014 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39754

2) Art. 10: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.