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Intitulé

Loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'environnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2014
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2014
Page:	56136

31/03/2015 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

55401

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/08/2014 au ...

Remarques Date de l'acte: il y a une discordance entre la date de l'intitulé (15/05/2014) et la date de signature (02/04/2014). Des informations publiées sur le site web du Sénat relativement aux documents parlementaires, il ressort toutefois que la loi a été sanctionnée et promulguée le 15 mai 2014, cette date constituant donc la date de l'acte. (http://www.senate.be/www/?MIval=/dossier&LEG=5&NR=2889&LANG=fr).