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Intitulé

Loi du 1 décembre 2013 modifiant la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2013
Edition:2
Page:98556
Avis du Conseil d'Etat 53688
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/12/2013 au ...