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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 2013 établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stage[s] de transition

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/08/2013 ("à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition")

Période de vigueur

du 16/08/2013 au ...