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Intitulé

Décret du 4 juillet 2013 portant assentiment au Protocole relatif aux préocupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbone (lire: Lisbonne)


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
13/06/2012 Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012