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Intitulé

Decreet van 8 februari 2013 houdende duurzaam gebruik van pesticiden in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2013
Edition:4
Page:11684
Avis du Conseil d'Etat 52088
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking
Art. 16: 01/01/2015

Période de vigueur du 04/03/2013 au ...