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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1981
Page:8698
Avis du Conseil d'Etat 13903 + 14008
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981