Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

13/01/2012 (Avis rectificatif)
Art. 6 ajouté (détermination de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (voyez l'avis rectificatif du 13/01/2012)

Art. 4 et 5: effet: date des actes contenant les dispositions retirées

Période de vigueur

du 24/08/2011 au ...