Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 février 1968 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des de l'Etat, titulaires de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux]
Arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires de grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux