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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2020
Page:	89062

Avis du Conseil d'Etat

68305

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 16/12/2020 au ...