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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l’arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique “Euro Millions” organisée par la Loterie Nationale]
Arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2011
Page:	60116

22/09/2011 (Avis rectificatif)
Art. 62 (texte néerlandais)
Art. 67
Art. 68 (texte français)

Avis du Conseil d'Etat

49826

Entrée en vigueur / Effet

29/09/2011
Art. 92: 26/09/2011

Dispositions transitoires: art. 92 et 93

Fin de vigueur: 23/05/2018 à 19.30h (AR 21/03/2018, art. 42)

Période de vigueur

du 26/09/2011 au 23/05/2018