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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution du décret du 31 mars 2011 relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2011
Edition:2
Page:59666
Avis du Conseil d'Etat 50099
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2011

Période de vigueur du 01/08/2011 au ...