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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 2011 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2011
Page:24190
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 2011

TT