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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 juli 2010 tot vaststelling van gewestelijke instandhoudingsdoelstellingen voor Europees te beschermen soorten en habitats


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2010
Edition:1
Page:66180
Avis du Conseil d'Etat 48138
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 15/11/2010 au ...