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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 september 2009 tot vastlegging van de erkenningsvoorwaarden voor een producentenorganisatie en tot algemeen verbindendverklaring voor niet-aangeslotenen van de door een erkende producentenorganisatie vastgestelde regels in de sector visserijproducten


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0104 17/12/1999 Règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
R 0696 23/07/2008 Règlement (CE) n° 696/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
R 2318 29/11/2001 Règlement (CE) n° 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
R 1767 13/10/2004 Règlement (CE) n° 1767/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2318/2001 en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture