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Arrêté royal du 14 octobre 1985 relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, octroyés aux membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 36   DDG 06/06/2005
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1994
Article / Artikel 7   BVR 09/11/1994