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Article / Artikel 90novies

Code d'instruction criminelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/01/2017
Article / Artikel 23   L 25/12/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 24/02/2003
Article / Artikel 12   L 19/12/2002
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 3   L 30/06/1994