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Article / Artikel 3

Loi du 25 décembre 2023 modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021 en ce qui concerne les mesures relatives au transport de fret ferroviaire organisant le transfert modal

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/01/2024
Article / Artikel 100   L 27/12/2021