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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1988 modifiant l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant création d'une Commission consultative des arts et métiers d'art


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1988
Page:14033
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/10/1988 au 25/07/1999