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Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk IV

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2025
Article / Artikel 2

Vig.: applicable uniquement aux véhicules immatriculés à partir du 01/07/2025
  DRW 07/09/2023