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Livre / Boek II, Titre / Titel II.1, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2

Code du Développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/02/2023
Article / Artikel 38		DDG	21/11/2022