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Intitulé

Arrêté royal du 26 aoüt 1959 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1959 réglant la situation des agents de l'administration d'Afrique en service à la date du 1er janvier 1959


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6783
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1959, p. 2221