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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2003
Page:16378
Avis du Conseil d'Etat 34615
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...