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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	13/10/2022
Article / Artikel 194 Vig:. Art. 3, 1), second tiret	AGRBC	21/03/2018
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	25/07/2021
Article / Artikel 194 Vig.: art. 3, 2) et 3)	AGRBC	21/03/2018
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 194 Vig:. art. 3, 1), premier tiret	AGRBC	21/03/2018