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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 mei 1994 houdende bepaling van de formulieren die inzake medisch verantwoorde sportbeoefening dienen gebruikt te worden


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1994
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1994
Page:19049
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1994

Période de vigueur du 01/05/1994 au 01/07/2002