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Article / Artikel 87

Décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Annexe / Bijlage Ce remplacement a été remplacé par le DRW 20/07/2022, art. 17.		DRW	15/12/2011

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 17		DRW	20/07/2022