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Intitulé

Décret du 12 juillet 2001 portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 25 juin 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2001
Edition:2
Page:26327
Avis du Conseil d'Etat 30344
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication