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Article / Artikel 23

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 85 Vig.: "applicable à partir de l'exercice 2019 aux pertes professionnelles qui sont imputables au dommage causé aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques défavorables qui ont eu lieu à partir du 1er janvier 2018"	L	11/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 8 Vig.: "applicables aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2017"	L	25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 73	L	28/12/1992

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision