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Article / Artikel 26

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'Institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	02/12/2021
Article / Artikel 1		AGRBC	28/10/2021