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Article / Artikel 9

Décret du 17 juin 2021 modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/06/2021
Article / Artikel 12 Abrogation de la 2e phrase rédigée comme suit: "Le présent décret produit ses effets jusqu'à l'année académique 2020-2021 incluse."		DCF	13/07/2016

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7708 - 7709 - 7710 - 7711 - 7712 - 7713 - 7716 - 7717 - 7718 - 7719

Préjudiciel

101/2022

Non-violation