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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 7		AR	01/04/1970

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 14		AR	19/12/2002