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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1984 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/1984
Page:	8959

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1984

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/06/1984 au ...