Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

Loi-programme du 20 décembre 2020

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	09/01/2021
Article / Artikel 145 35 1) Vig.: art. 8, 2°, 7° et 10° 2) Cette modification entre en vigueur le 09/01/2021 et est applicable à partir de l’exercice d’imposition 2022.	Code	10/04/1992
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	30/12/2020
Article / Artikel 145 35 1) Vig.: art. 8, 1°, 3°, 5°, 6° et 8° 2) Cette modification entre en vigueur le 30/12/2020 et est applicable à partir de l’exercice d’imposition 2021.	Code	10/04/1992
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	30/12/2020
Article / Artikel 145 35 1) Vig.: art. 8, 4° et 9° 2) Cette modification entre en vigueur le 30/12/2020 et est applicables aux dépenses pour garde d’enfant faites à partir du 1er janvier 2021.	Code	10/04/1992

Exécutions

Nature

Date

17/07/2023