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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	25/10/2018
Article / Artikel 2 Annulation de l'art. 1er, alinéa 1er, de l'AR 25/10/2018.		ArrêtCE	06/02/2020