Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 152

Décret du 19 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 21bis Insertion identique à celle opérée par l’art. 39 du DRW 17/07/2018		DRW	25/04/2002