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Article / Artikel 82

Décret du 19 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 8bis 1) Abrogation de l'art. 8bis, § 1, al. 1, 1°, c 2) Cette abrogation est identique à celle opérée par l'art. 94 du DRW 11/12/2014.		DRW	10/03/1994