Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française, pour ce qui concerne les délégations particulières à l'administration générale de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	19/09/2018
Article / Artikel 17 Modification sans effet car les mots remplacés n’existent plus, en raison de la modification antérieure opérée par l’AGCF 18/07/2018.		AGCF	09/02/1998