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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, et pour le personnel enseignant et le personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française]
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, et pour les membres du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1995
Page:	24811

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1995